Indemnité en cas d’intempéries (INT) – Caisse cantonale genevoise de chômage

1. L’essentiel en bref

Vos employés sont contraints d’interrompre leur travail en raison de mauvaises conditions météorologiques et vous travaillez dans l’une des branches suivantes :

bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières
extraction de sable et gravier
construction de voies ferrées et de conduites en plein air
aménagements extérieurs (jardins)
sylviculture, pépinières et extraction de tourbe (dans la mesure où ces activités ne sont pas exercées accessoirement à une exploitation agricole)
exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières et maraîchères (dans la mesure où ces travaux saisonniers ne peuvent pas s’effectuer normalement en raison d’une sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestives)
extraction de terre glaise et tuilerie
pêche professionnelle
transports (dans la mesure où les véhicules sont occupés exclusivement au transport de matériaux d’excavation et de construction vers ou à partir des chantiers, ou au transport de matériaux provenant de lieux d’extraction de sable et de gravier)
scierie

Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous pouvez solliciter des indemnités auprès du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (OCE), qui vous indiquera la procédure à suivre et émettra un préavis sur le droit de vos collaborateurs à toucher des indemnités de chômage technique.

Service juridique
Rue des Gares 16
Case postale 2660
1211 Genève 2
T. +41 22 546 36 50
F. +41 22 546 96 99
E-mail

En ce qui concerne le versement de ces indemnités, vous aurez le choix entre différentes caisses de chômage mais continuerez à payer toutes les charges sociales et avancerez le montant des indemnités versées par la caisse de chômage à vos employés.

2. Indemnités

L’indemnité en cas d’intempéries couvre 80% du gain à prendre en considération pour les heures de travail perdues, après déduction du délai d’attente. Les versements aux employés concernés se font aux jours de paie habituels.

Cette indemnisation peut être versée durant 6 périodes de décompte dans un laps de temps de 2 ans.

Avance de l’indemnité et retenues

L’employeur avance l’indemnité et la verse aux travailleurs le jour de paie habituel.
L’employeur prend à sa charge cette indemnité durant le délai d’attente.
L’employeur continue de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale. Il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l’intégralité de la part qui est à leur charge, sauf convention contraire.

Remboursement à l’employeur

A l’expiration de chaque période de décompte et après vérification de celui-ci, la caisse de chômage choisie rembourse à l’employeur, en règle générale dans le délai d’un mois, l’indemnité versée, après déduction du montant prévu au titre du délai d’attente. En outre, elle accorde à l’employeur une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC qu’il doit verser pour les heures perdues à prendre en compte.